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Accréditation Sans Frontières — france-asf.fr — Dernière mise à jour : 26 août 2026
Éditeur
Accréditation Sans Frontières (ASF)
32, Boulevard de Rochechouart, 75018 Paris — France
Tél : +33 (0) 753 902 263
Email : info@accreditation.ge
WhatsApp : +33 753 902 263
Site web : www.france-asf.fr
Forme juridique et immatriculation
Forme juridique : Association d’intérêt général à but humanitaire et non lucratif régie par la loi du 01/07/1901
Déclarée à : Préfecture de Police, Paris — le 18/06/2020
RNA : W751257030
Journal Officiel : 27/06/2020 — Annonce n° 1340
SIRET : 888 076 817 00012
APE : 9499Z
Bureaux additionnels : 23 Rue des Eaux-Vives, 1207 Genève, Suisse · 3 Betlemi Rise, 0105 Tbilissi, Géorgie
Hébergement
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Références de conformité réglementaire
France : Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ; Loi Informatique et Libertés ; RGPD (règlement 2016/679) ; lignes directrices de la CNIL.
Suisse : Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, 2023) ; Code des obligations suisse.
Géorgie : Loi géorgienne sur la protection des données personnelles ; Loi géorgienne sur les communications électroniques.
Canada : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ; législation provinciale applicable.
États-Unis : California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA), le cas échéant.