Obtenir l’accréditation · International

Parcours d’accréditation complète

Reconnaissance internationale. 12 à 24 mois. Décision indépendante de l’ADC. Badge or. Registre mondial. Disponible dans tous les pays — aucun partenaire local requis.

À qui s’adresse ce parcours : tout établissement de santé souhaitant une accréditation internationalement reconnue selon les standards ASF. Aucun partenaire NAP local requis. Disponible dans tous les pays. Les établissements ayant achevé la certification ASF transfèrent leur historique de 12 mois — ils ne repartent pas de zéro.

Ce que signifie l’accréditation complète

L’accréditation ASF est une reconnaissance formelle, décidée de manière indépendante, attestant qu’un établissement de santé satisfait des standards internationaux de qualité et de sécurité des patients. Elle est accordée par le Comité de décision d’accréditation d’ASF — un organe à majorité externe, sans relation financière avec l’établissement — à l’issue d’un cycle complet de 12 mois d’auto-évaluation, de vérification indépendante par un Moniteur, et d’une visite annuelle de supervision.

L’habilitation est identique, quel que soit le pays, le niveau de revenu, ou la taille de l’établissement. Un badge or délivré à une clinique de soins primaires au Mali a la même valeur qu’un badge or délivré à un hôpital à Paris : l’établissement a satisfait chaque critère non négociable, au moins 85 % des critères essentiels, et au moins 70 % des critères standard, vérifiés par un Moniteur indépendant et confirmés par un superviseur ASF.

Seuils requis

Niveau	Seuil	Conséquence d’un manquement
Non négociable (pondération ×3)	100 % — tous doivent être satisfaits	Tout manquement, même unique, empêche l’accréditation, quel que soit le score global
Essentiel (pondération ×2)	≥85 % des points pondérés Essentiel	En dessous du seuil = Différé ou Accrédité sous conditions
Standard (pondération ×1)	≥70 % des points pondérés Standard	En dessous du seuil = Accrédité sous conditions avec délai de correction de 60 jours

Les critères non négociables sont des impératifs absolus de sécurité des patients — infrastructure d’hygiène des mains, réconciliation médicamenteuse, prévention des infections, consentement éclairé. Ils ne peuvent être compensés par une bonne performance ailleurs. C’est précisément cette caractéristique de conception qui distingue ASF des systèmes à notation globale, où un établissement peut réussir dans l’ensemble tout en manquant un critère de sécurité essentiel.

Options de décision

Décision	Conditions	Ce qui se passe ensuite
Accrédité	Tous les seuils atteints	Certificat sous 3 jours ouvrés. Registre public mis à jour. Badge or délivré.
Accrédité sous conditions	Critères non négociables satisfaits ; écarts mineurs sur Essentiel/Standard ; plan documenté	Délai de correction de 60 jours. Le Coordinateur soumet les preuves de fermeture des écarts. L’ADC examine. Accréditation complète si les écarts sont comblés.
Différé	Écarts sur des critères non négociables	Nouvelle vérification sur site au T4 et nouvelle visite de supervision dans les 6 mois. Frais pour la seule visite supplémentaire.
Non accrédité	Manquements fondamentaux ou preuve de falsification	Reprise du cycle complet. Appel possible dans les 30 jours. En cas de falsification : habilitation du Moniteur soumise à enquête.

Renouvellement annuel

L’accréditation est renouvelée chaque année. Le cycle trimestriel se poursuit. La visite annuelle de supervision se poursuit. Il n’existe pas de demande de renouvellement distincte — le cycle continu constitue le renouvellement. Si un établissement ne soumet pas son rapport trimestriel, son statut d’accréditation passe à « Expiré » sur le registre public après 60 jours sans soumission, et l’établissement reçoit une notification écrite.

Questions fréquentes

Pouvons-nous commencer directement l’accréditation complète sans passer par la certification ?

Oui. La certification est une voie d’entrée, pas un prérequis. Les établissements disposant déjà de systèmes qualité solides — ou situés dans des pays sans partenaire NAP — accèdent directement à l’accréditation complète.

Que se passe-t-il si nous détenons déjà une accréditation JCI, Accreditation Canada ou une autre accréditation internationale ?

Votre accréditation existante est reconnue comme preuve. De nombreux critères non négociables et essentiels seront déjà satisfaits et documentés. Votre Coordinateur met en correspondance les preuves existantes avec les critères ASF au cours du T1. Le cycle de 12 mois reste applicable — ASF vérifie la pratique actuelle, non les certificats passés.

La décision de l’ADC peut-elle faire l’objet d’un appel ?

Oui. Toute décision de Non accrédité ou de Différé peut faire l’objet d’un appel dans les 30 jours. Le panel d’appel compte 3 membres, aucun issu du panel de décision initial. Il examine la conformité procédurale — si ASF a suivi ses propres règles — et non le mérite clinique. Décision dans les 60 jours. Voir la gouvernance de l’ADC.

Combien de temps dure l’ensemble du processus ?

Minimum 12 mois entre l’inscription et la décision de l’ADC. La plupart des établissements : 12 à 18 mois. Les établissements nécessitant une préparation importante avant le T1 : jusqu’à 24 mois. L’auto-évaluation gratuite vous indique le niveau de préparation nécessaire avant de vous inscrire.

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