Assurance qualité du système
Tout système d’accréditation peut être contourné. La question est de savoir si le système dispose de mécanismes de détection et de conséquences réelles. ASF applique quatre niveaux indépendants d’assurance qualité — chacun conçu pour détecter un mode de défaillance différent.
Le principe de conception : le système est construit sur l’hypothèse que certains établissements chercheront à le contourner et que certains Moniteurs seront trop indulgents. Les quatre niveaux d’assurance qualité fonctionnent indépendamment les uns des autres — compromettre l’un d’eux ne désactive pas les autres.
1. Programme de réévaluation aléatoire
Chaque année, 5 % des établissements accrédités, sélectionnés par l’algorithme ASF, font l’objet d’une réévaluation inopinée par un Moniteur désigné par ASF — et non le Moniteur habituel de l’établissement, ni un Moniteur connu de celui-ci. L’établissement reçoit un préavis de moins de 24 heures.
| Constat | Conséquence pour l’établissement | Conséquence pour le Moniteur |
|---|---|---|
| Conforme au rapport du T4 | Aucune — confirme l’intégrité du système | Historique positif |
| Écart mineur | Note d’amélioration émise | Consigné, suivi |
| Écart significatif | Accréditation placée sous examen formel | Habilitation suspendue dans l’attente d’une enquête |
| Falsification confirmée | Suspension ; exclusion minimale de 12 mois ; registre public mis à jour | Habilitation révoquée ; exclusion minimale de 5 ans |
2. Déclaration obligatoire des événements indésirables
Tout événement indésirable grave survenu dans un établissement accrédité par ASF — décès de patient imputable à une défaillance du système, « never event », préjudice grave évitable — doit être notifié à ASF dans les 72 heures suivant sa découverte ; un rapport écrit complet doit suivre dans les 30 jours. ASF examine si l’événement est lié à l’un des critères accrédités.
- Si l’événement est lié à un critère accrédité : une réévaluation obligatoire est déclenchée automatiquement
- Si la réévaluation révèle que le critère n’était pas réellement satisfait : l’accréditation est placée sous examen ; l’habilitation du Moniteur fait l’objet d’une enquête
- Tous les rapports d’événements indésirables sont examinés chaque année en agrégat et publiés dans le Rapport annuel de redevabilité d’ASF
3. Canal de signalement pour les patients et le public
Toute personne — patient, membre de la famille, personnel, régulateur ou membre du public — peut soumettre une préoccupation concernant un établissement accrédité par ASF via un canal confidentiel. L’identité est protégée. ASF répond dans les 30 jours.
- Préoccupation substantielle (étayée par une allégation précise) : déclenche une réévaluation inopinée
- Préoccupation relative à la conduite d’un Moniteur : transmise à l’ADC pour enquête
- Préoccupations anonymes : examinées par l’équipe qualité d’ASF ; réévaluation déclenchée en cas de schéma identifié
Signaler une préoccupation → (en anglais)
4. Suivi de la performance des Moniteurs
L’ADC tient à jour un historique de performance longitudinal pour chaque Moniteur certifié — chaque vérification qu’il a menée, chaque résultat de réévaluation concernant ses établissements.
| Déclencheur | Action |
|---|---|
| 1 écart significatif | Note formelle versée au dossier du Moniteur |
| 2 écarts significatifs | Supervision obligatoire de la prochaine vérification |
| 3 écarts significatifs | Suspension de l’habilitation ; enquête formelle de l’ADC |
| Falsification confirmée | Habilitation révoquée ; exclusion de 5 ans ; publié sur le registre ASF |
Application de la rotation : Moniteur interne, 3 ans maximum dans un même établissement. Moniteur externe, 5 ans maximum par établissement. Un cycle complet d’interruption obligatoire avant tout retour.
Certificats d’accréditation ASF — preuve d’un cycle de qualité complet et vérifié
Conférence internationale GAEM, Tbilissi, 2022 — ASF publiquement reconnue par la communauté médicale géorgienne