À propos d’ASF

Comment ASF se gouverne

Quatre organes indépendants. Sept protections statutaires. Transparence publique totale. Conçu dès le premier jour pour empêcher ASF de devenir ce qu’elle critique.

Le principe directeur : aucun organe unique ne contrôle ASF. L’organisme qui établit les standards ne prend pas les décisions d’accréditation. L’organe qui prend les décisions d’accréditation ne gère pas les finances. L’organe qui représente les patients n’emploie pas le personnel d’accréditation. Ces séparations sont structurelles — pas seulement procédurales.

Les quatre organes de gouvernance

Conseil d’administration

Orientation stratégique, supervision financière et conformité statutaire. Ne peut pas prendre de décisions d’accréditation individuelles. Ne peut pas modifier les protections statutaires sans suivre le processus de majorité qualifiée requis.

Composition et responsabilités du Conseil →

Comité de décision d’accréditation (ADC)

Prend toutes les décisions formelles d’accréditation. Majorité externe — la majorité des membres n’a aucune relation financière avec ASF. Président élu par les membres de l’ADC, et non nommé par la direction d’ASF. Majorité des deux tiers requise pour refuser une accréditation.

Composition et processus de l’ADC →

Conseil international des standards

Supervise l’élaboration et la révision des standards. Experts cliniques de plusieurs pays et disciplines. Gère le processus de révision en six étapes, l’examen d’équité obligatoire, et la base de données probantes de chaque critère. Registre des conflits d’intérêts publié publiquement.

Conseil des standards →

Conseil des patients et du public

Porte la voix des patients et du public dans la gouvernance d’ASF. Droit formel de commentaire avant l’adoption de tout changement de standard. Gère le canal public de signalement des préoccupations. Note annuelle sur la perspective des patients dans le rapport de redevabilité.

Conseil des patients et du public → (en anglais)

Les sept protections statutaires

Sept dispositions inscrites dans les statuts fondateurs d’ASF, qui ne peuvent être modifiées par une décision de direction ou un vote ordinaire du Conseil. Ce sont la réponse structurelle à la question : « Qu’est-ce qui empêche ASF de faire ce qu’elle reproche aux autres ? »

1Barème de frais toujours public

Tout changement de frais exige un préavis public de 6 mois, un examen par l’ADC et un vote majoritaire du Conseil.Exige : préavis de 6 mois + examen de l’ADC + majorité du Conseil

2Standards toujours gratuits et accessibles publiquement

ASF ne peut jamais faire payer l’accès à ses standards.Exige : majorité qualifiée des deux tiers du Conseil + consultation publique de 90 jours

3Palier tarifaire non lucratif et structure par niveau de revenu, permanents

La structure de frais ajustée au revenu et le palier non lucratif ne peuvent pas être supprimés.Exige : majorité qualifiée des deux tiers du Conseil + accord de l’ADC

4Indépendance de l’ADC, permanente

L’exigence de majorité externe au sein de l’ADC ne peut être affaiblie ni supprimée.Exige : majorité qualifiée des deux tiers du Conseil + accord unanime de l’ADC

5Interdiction de distribution — ASF ne peut jamais devenir lucrative

Aucun excédent ne peut être distribué aux membres, administrateurs ou employés. ASF est et demeure une association à but non lucratif.Exige : dissolution + réenregistrement sous une nouvelle forme juridique (en pratique impossible)

6Rapport public annuel de redevabilité obligatoire

ASF doit publier un rapport annuel de redevabilité couvrant les finances, les résultats d’accréditation, les événements indésirables et le traitement des réclamations.Exige : majorité qualifiée des deux tiers du Conseil

7Examen externe indépendant quinquennal obligatoire

Tous les cinq ans, ASF doit commander et publier un examen externe indépendant complet de sa gouvernance, de ses standards et de ses résultats d’accréditation.Exige : majorité qualifiée des deux tiers du Conseil

Lire le texte statutaire complet → (en anglais)

Politiques

ASF publie l’ensemble de ses politiques opérationnelles. Elles régissent la conduite d’ASF — en matière de gouvernance, d’élaboration des standards, d’accréditation, et dans sa relation avec le public.

Anti-corruption et anti-fraude (en anglais)
Protection de l’enfance et des populations vulnérables (en anglais)
Santé numérique et IA (en anglais)
Égalité, diversité et inclusion (en anglais)
Environnement et santé climatique (en anglais)
Langue et traduction (en anglais)
Accès libre et propriété intellectuelle (en anglais)
Éthique de la recherche et sujets humains (en anglais)
Conflit d’intérêts (en anglais)

Transparence

Rapports annuels de redevabilité

Rapports complets 2020–2025 — finances, résultats d’accréditation, événements indésirables, traitement des réclamations, modifications des standards.

Voir tous les rapports → (en anglais)

Divulgation du coût à trois niveaux

Détail complet des coûts : frais annuels ASF + coût du Moniteur externe + coût de la formation du Coordinateur. Aucun coût caché.

Divulgation complète des coûts → (en anglais)

Frais et tarification par niveau de revenu

Barème de frais complet, seuils par niveau de revenu, palier non lucratif. Publié et fixe — pas de tarification discrétionnaire.

Barème de frais →

Appels et réclamations

Comment faire appel d’une décision d’accréditation. Comment signaler une préoccupation concernant un établissement accrédité ou ASF elle-même. Engagements de réponse et délais.

Signaler une préoccupation → (en anglais)

Processus d’appel →

Panel indépendant de redevabilité du Secrétaire général de l’ONU au Parlement de Géorgie — Prof. Pkhakadze, membre de l’IAP 2016–2021

Assemblée générale de l’ONU, New York, 2018

Assemblée générale des Nations Unies, New York, septembre 2018 — rapport annuel de l’IAP présenté au Secrétaire général de l’ONU