Les quatre rôles nommés
Chaque établissement inscrit désigne quatre rôles. Chacun dispose d’un périmètre défini, d’une responsabilité définie, et d’une chaîne de redevabilité claire. Aucune soumission anonyme — chaque déclaration est signée par un professionnel nommément désigné et habilité.
Chaîne de redevabilité : Directeur et Personne responsable → Coordinateur → Moniteur → ADC → Certificat. Chaque niveau est vérifiable indépendamment. Aucun niveau ne peut se substituer à un autre. Le Directeur et la Personne responsable peuvent être une seule et même personne, ou le Directeur peut déléguer l’attestation à un cadre clinique senior, qui assume alors le rôle de Personne responsable.
Rôle 1 — Personne responsable
La personne qui atteste que l’auto-évaluation reflète fidèlement l’état actuel de l’établissement. Généralement le Directeur général, le Directeur médical, ou le Propriétaire. Examine et signe le résultat de chaque cycle trimestriel. Ne peut pas être le Coordinateur ou le Moniteur pour le même établissement.
« Je, [nom], [titre], [numéro d’enregistrement professionnel], atteste que cette auto-évaluation reflète fidèlement l’état actuel de [nom de l’établissement], au meilleur de ma connaissance, et j’accepte la responsabilité professionnelle et personnelle de cette déclaration. »
Rôle 2 — Directeur (délégation d’autorité)
Signe la délégation d’autorité avant toute soumission formelle. Désigne les trois autres rôles. Accepte l’entière responsabilité légale et éthique de toutes les informations soumises à ASF. Doit être re-signée chaque année et dans les 14 jours suivant tout changement de personnel dans les rôles désignés.
| Déclencheur | Action requise | Délai |
|---|---|---|
| Renouvellement annuel | Re-signer la délégation d’autorité | Dans les 30 jours suivant l’anniversaire |
| Changement de Coordinateur | Re-signer, désigner le nouveau Coordinateur | Dans les 14 jours |
| Changement de Moniteur | Re-signer, désigner le nouveau Moniteur | Dans les 14 jours |
| Changement de Directeur | Le nouveau Directeur signe une nouvelle délégation | Dans les 14 jours |
Rôle 3 — Coordinateur d’accréditation Certifié ASF
Gère le processus d’accréditation au quotidien. Utilise l’outil numérique d’ASF. Soumet les rapports trimestriels. Tient à jour l’inventaire des preuves. Ne procède pas à la vérification indépendante — c’est le rôle du Moniteur.
| Exigence | Détail |
|---|---|
| Formation | 8 heures par type d’établissement, en ligne, dans la langue nationale |
| Examen | Note minimale de 80 % |
| Habilitation | AC-XXXXX, valable 3 ans |
| Renouvellement | 4 heures de remise à niveau + examen à 70 % |
| Restriction | Ne peut pas être Moniteur pour le même établissement lors du même cycle ou du cycle précédent |
Devenir Coordinateur certifié →
Rôle 4 — Moniteur d’accréditation Certifié ASF
Vérifie indépendamment l’auto-évaluation au regard de preuves observables. L’indépendance du Moniteur est structurelle — il est certifié par ASF, non par l’établissement, et son habilitation peut être suspendue s’il valide des vérifications inexactes.
| Exigence | Moniteur interne | Moniteur externe |
|---|---|---|
| Formation | 16 heures par type d’établissement | 16 heures par type d’établissement |
| Observation supervisée | Requise avant certification | Requise avant certification |
| Examen | Minimum 85 % | Minimum 85 % |
| Habilitation | AM-XXXXX, valable 2 ans | AM-XXXXX, valable 2 ans |
| Établissements couverts | Un seul établissement | Tout établissement |
| Durée maximale | 3 ans dans le même établissement | 5 ans par établissement |
| Temps consacré | Intégré à l’établissement | 2 jours/an par établissement |
Clause de responsabilité professionnelle : un Moniteur qui valide une vérification ultérieurement reconnue comme contenant des inexactitudes significatives voit son habilitation suspendue et fait l’objet d’une enquête formelle. Ce n’est pas une simple politique — c’est une obligation contractuelle signée au moment de la certification.
Commission parlementaire, Géorgie — redevabilité au niveau institutionnel
Conférence internationale GAEM, Tbilissi, 2022 — modèle d’accréditation ASF présenté