La visite annuelle de supervision d’une journée
Une journée suffit lorsque quatre trimestres de données vérifiées de manière indépendante existent déjà avant la visite. Le superviseur confirme — il ne découvre pas.
Pourquoi une journée suffit : le jour de la visite, le superviseur dispose déjà de quatre soumissions trimestrielles avec déclarations de preuve, de deux rapports de vérification du Moniteur, d’une vérification complète sur site de 100 % des critères au T4, et d’une trajectoire de plan d’amélioration sur 12 mois. C’est structurellement identique à l’audit de certification ISO 9001 — le standard de qualité le plus largement adopté de l’histoire.
Méthodologie d’échantillonnage
Le superviseur ne revérifie pas tout — le Moniteur l’a déjà fait. Le superviseur effectue des vérifications ponctuelles sur le travail du Moniteur et confirme indépendamment les critères les plus critiques.
| Niveau de critère | Couverture de la supervision | Justification |
|---|---|---|
| Non négociable | 100 % — chaque critère, sans exception | Il s’agit d’impératifs absolus de sécurité des patients. Aucun échantillonnage n’est accepté. |
| Essentiel | 40 % — sélectionnés par l’algorithme ASF | C’est l’algorithme qui sélectionne, pas le superviseur ni l’établissement. La rotation empêche toute préparation ciblée. |
| Standard | 15 % — sélectionnés par l’algorithme ASF | Un contrôle ponctuel suffit, étant donné la vérification complète du Moniteur au T4. |
Taux global de contrôle ponctuel : environ 35 à 40 %. Comme le Moniteur a vérifié 100 % des critères au T4, le superviseur dispose de deux sources de preuves indépendantes pour chaque critère échantillonné.
Déroulement de la visite
| Horaire | Activité |
|---|---|
| 08h30 | Réunion d’ouverture — Directeur, Coordinateur, Moniteur, superviseur ASF. |
| 09h00–12h00 | Parcours de l’établissement suivant l’intégralité du parcours du patient. Le superviseur choisit l’itinéraire. Un écart imprévu est autorisé. |
| 12h00–13h00 | Examen documentaire — le superviseur confronte l’inventaire de preuves du Moniteur au T4 avec les observations du parcours. |
| 13h00–14h00 | Entretiens avec le personnel — 2 à 3 membres du personnel choisis par le superviseur. Non proposés par l’établissement. |
| 14h00–15h30 | Session de notation privée du superviseur. Aucun personnel de l’établissement présent. |
| 15h30–16h30 | Réunion de clôture — décision provisoire communiquée oralement. Résumé écrit remis le jour même. |
Options de décision provisoire
| Décision | Conditions | Étape suivante |
|---|---|---|
| Accrédité | Tous les seuils atteints | Recommandation à l’ADC dans les 5 jours ouvrés |
| Accrédité sous conditions | Critères non négociables satisfaits ; écarts mineurs sur Essentiel/Standard | Délai de correction de 60 jours ; examen par l’ADC |
| Différé | Écarts sur des critères non négociables | Nouveau T4 + nouvelle visite dans les 6 mois |
| Non accrédité | Manquements fondamentaux ou preuve de falsification | Examen formel par l’ADC ; appel possible |
Panel indépendant de redevabilité de l’ONU, Parlement de Géorgie — assurance qualité internationale en pratique
Remise du certificat — l’aboutissement d’un cycle d’accréditation complet