Politique de confidentialité
Accréditation Sans Frontières (ASF) — france-asf.fr — Dernière mise à jour : 26 août 2026
Accréditation Sans Frontières (ASF) est une organisation à but non lucratif enregistrée en France, dont le siège est situé au 32, Boulevard de Rochechouart, 75018 Paris, France. Nous exploitons ce site web et les services qui y sont associés. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons les données personnelles lorsque vous interagissez avec france-asf.fr ou nous contactez directement.
Cette politique est conçue pour se conformer aux cadres juridiques applicables suivants : le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD 2016/679) ; la Loi Informatique et Libertés française (telle que modifiée) ; la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) ; la loi géorgienne sur la protection des données personnelles ; la législation canadienne sur la vie privée, y compris la LPRPDE et ses équivalents provinciaux ; et, le cas échéant, les lois des États américains sur la protection de la vie privée, y compris le California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Accréditation Sans Frontières, 32, Boulevard de Rochechouart, 75018 Paris, France. Contact : info@accreditation.ge.
2. Données que nous collectons et pourquoi
2.1 Données que vous fournissez directement
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre organisation, votre pays, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message. Base juridique : intérêt légitime (répondre à votre demande) et, le cas échéant, mesures précontractuelles.
2.2 Données techniques collectées automatiquement
Lorsque vous visitez france-asf.fr, les journaux de notre serveur enregistrent votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’URL de référence et les pages visitées. Ces données sont utilisées uniquement à des fins de sécurité et de surveillance des performances, et sont conservées pendant 90 jours maximum. Base juridique : intérêt légitime.
2.3 Cookies
Nous n’utilisons que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Nous n’utilisons ni cookies publicitaires, ni pixels de suivi, ni outils d’analyse tiers sans votre consentement explicite. Voir notre Politique de cookies (en anglais) pour plus de détails.
3. Comment nous utilisons vos données
Nous utilisons les données collectées pour : répondre à votre demande ; traiter les candidatures d’adhésion et gérer les relations d’accréditation ; vous envoyer les informations que vous avez demandées ; respecter nos obligations légales ; protéger la sécurité et l’intégrité de nos systèmes.
Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos données personnelles avec aucun tiers. Nous n’utilisons pas vos données à des fins de profilage automatisé ou de prise de décision automatisée.
4. Partage des données
Nous pouvons partager vos données avec : nos partenaires opérationnels (PHIG, Georgian Medical Journal) lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture des services que vous avez demandés ; des prestataires de services qui traitent les données en notre nom dans le cadre d’un accord de traitement des données (par exemple, l’hébergeur Hostnodes) ; les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Tout transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse est effectué dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation).
5. Conservation
Les données du formulaire de contact sont conservées pendant 24 mois à compter du dernier contact, sauf si vous demandez leur suppression plus tôt. Les dossiers d’accréditation sont conservés pendant la durée de la relation d’accréditation, plus 5 ans. Les journaux du serveur sont conservés pendant 90 jours.
6. Vos droits
Selon votre juridiction, vous disposez du droit : d’accéder à vos données personnelles ; de corriger des données inexactes ; de demander leur effacement (« droit à l’oubli ») ; de restreindre ou de vous opposer au traitement ; de demander la portabilité des données ; de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement repose sur le consentement) ; de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
Résidents de l’UE/EEE : Votre autorité de contrôle est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), cnil.fr.
Résidents suisses : Votre autorité de contrôle est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), edoeb.admin.ch.
Résidents géorgiens : Votre autorité de contrôle est le Service de protection des données personnelles de Géorgie.
Résidents canadiens : Vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, priv.gc.ca.
Résidents de Californie (CCPA/CPRA) : Vous avez le droit de savoir, de supprimer vos données et de refuser la vente de vos informations personnelles. ASF ne vend pas d’informations personnelles. Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@accreditation.ge.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Notre site est hébergé sur des serveurs sécurisés avec chiffrement TLS (HTTPS). L’accès aux données personnelles est restreint au seul personnel autorisé.
8. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date en haut de cette page reflète la mise à jour la plus récente. La poursuite de l’utilisation de notre site après une modification constitue une acceptation de la politique mise à jour.
9. Contact
Pour exercer vos droits ou poser une question sur cette politique : info@accreditation.ge — Accréditation Sans Frontières, 32, Boulevard de Rochechouart, 75018 Paris, France.