Déclaration d’accessibilité du site

france-asf.fr — Accréditation Sans Frontières — En vigueur depuis le 26 août 2026

Accréditation Sans Frontières s’engage à rendre ce site accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap.

Notre engagement

ASF s’engage à garantir l’accessibilité numérique aux personnes en situation de handicap visuel, auditif, moteur et cognitif. Nous visons à respecter ou dépasser les exigences des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA, telles que référencées par : la directive européenne sur l’accessibilité du web (2016/2102/UE) et la norme EN 301 549 ; le RGAA français (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) ; la norme canadienne sur l’accessibilité du web ; et le cadre américain Section 508, le cas échéant.

État actuel de l’accessibilité

Ce site est partiellement conforme au niveau AA des WCAG 2.1. Nous travaillons à résoudre toutes les lacunes connues. Les limites connues incluent :

Certains documents PDF peuvent ne pas être entièrement accessibles aux lecteurs d’écran
Certains contenus de pages plus anciennes peuvent manquer de contraste de couleur suffisant
Certains éléments interactifs peuvent ne pas être entièrement navigables au clavier

Nous traitons activement ces points dans le cadre de notre Plan d’accessibilité.

Spécifications techniques

france-asf.fr est construit avec HTML5, CSS3 et JavaScript. Le site est conçu pour être compatible avec les technologies d’assistance et agents utilisateurs suivants : lecteurs d’écran (y compris JAWS, NVDA et VoiceOver) ; navigation au clavier seul ; zoom du navigateur jusqu’à 200 % sans perte de contenu ; modes d’affichage à contraste élevé.

Mesures prises en faveur de l’accessibilité

Structure HTML sémantique avec une hiérarchie de titres appropriée
Texte alternatif descriptif sur toutes les images informatives
Rapports de contraste de couleur suffisants pour le texte courant (minimum 4,5:1)
Tous les liens comportent un texte descriptif (pas de « cliquez ici »)
Les formulaires comportent des étiquettes visibles et des messages d’erreur
Aucun contenu ne clignote plus de trois fois par seconde

Retours et contact

Nous accueillons volontiers vos retours sur l’accessibilité de france-asf.fr. Si vous rencontrez un obstacle d’accessibilité, veuillez nous contacter :

E-mail : info@accreditation.ge
Objet : Retour accessibilité — france-asf.fr

Nous accuserons réception de votre message sous 2 jours ouvrés et répondrons sur le fond sous 10 jours ouvrés.

Voies de recours

UE/France : Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le Défenseur des droits (France) ou l’autorité compétente de votre État membre de l’UE.
Suisse : Vous pouvez contacter le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (EBGB).
Canada : Vous pouvez contacter la Commissaire à l’accessibilité en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
États-Unis : Les plaintes relatives à la Section 508 peuvent être adressées à l’US Access Board.

Documents associés

Plan d’accessibilité (en anglais) · Politique de confidentialité · Conditions d’utilisation