Conseil d’administration
Responsable de l’orientation stratégique d’ASF, de la supervision financière et de la conformité statutaire. Le Conseil ne peut pas prendre de décisions d’accréditation individuelles — celles-ci relèvent exclusivement de l’ADC.
Contrainte statutaire : le Conseil ne peut modifier aucune des sept protections statutaires par un vote majoritaire ordinaire. Six des sept exigent une majorité qualifiée des deux tiers, assortie d’un processus d’approbation supplémentaire (accord de l’ADC, consultation publique, ou les deux). La septième — l’interdiction de distribution — exige en pratique une dissolution et un réenregistrement pour être modifiée.
Responsabilités
| Fonction | Détail |
|---|---|
| Orientation stratégique | Fixe les priorités stratégiques pluriannuelles. Examine et approuve le document d’orientation stratégique publié tous les 3 à 5 ans. |
| Supervision financière | Approuve le budget annuel. Examine les rapports financiers trimestriels. Approuve tout changement de frais (sous réserve de l’exigence statutaire de préavis de 6 mois). |
| Conformité statutaire | Surveille la conformité aux sept protections statutaires. Signale toute modification proposée à l’ADC et la publie pour commentaire public le cas échéant. |
| Rapport annuel de redevabilité | Approuve et publie le rapport annuel de redevabilité. Ne peut y mettre fin — il s’agit d’une obligation statutaire. |
| Commande de l’examen externe | Commande l’examen externe indépendant quinquennal obligatoire. Ne peut le retarder ni l’annuler — obligation statutaire. |
| Ce que le Conseil ne peut pas faire | Prendre ou influencer des décisions d’accréditation individuelles. Annuler une décision de l’ADC. Affaiblir la majorité externe de l’ADC. Faire payer l’accès aux standards. Supprimer le palier tarifaire non lucratif. |
Composition
La composition du Conseil reflète l’engagement statutaire en faveur de l’indépendance et de la diversité géographique. Les membres sont des personnes nommément désignées, au profil public — la redevabilité exige l’identifiabilité.
| Règle | Détail |
|---|---|
| Taille | 5 à 9 membres |
| Diversité géographique | Pas plus de 40 % issus d’un même pays |
| Indépendance | La majorité ne doit avoir aucune relation financière avec des établissements accrédités par ASF |
| Séparation avec l’ADC | Aucun membre en exercice de l’ADC ne peut siéger au Conseil |
| Mandats | 3 ans, 2 mandats consécutifs maximum |
| Présidence | Élue par les membres du Conseil — non auto-désignée par le fondateur |
Membres actuels du Conseil
Les membres du Conseil sont des personnes nommément désignées, au profil public. Chaque membre publie un identifiant ORCID et une déclaration d’intérêts, mise à jour chaque année. Le Conseil est présidé à titre intérimaire par le Fondateur, dans l’attente de l’élection d’un président par les membres.
| Membre | Affiliation | ORCID | Déclaration d’intérêts |
|---|---|---|---|
| Prof. Giorgi Pkhakadze, MD, MPH, PhD Fondateur et président ; Président du Conseil (intérimaire) |
Université médicale David Tvildiani · Institut de santé publique de Géorgie, Tbilissi | 0000-0001-7609-4515 | Fondateur d’ASF ; déclaré et publié |
| Sulkhan Inaishvili, MD, PhD, professeur associé Membre du Conseil — médecine académique |
Université Avitsena, Batoumi, Géorgie | 0009-0004-6639-6068 | Rien à déclarer |
| Irine Pkhakadze, MD, PhD, professeure Membre du Conseil — éducation médicale |
Université d’État Akaki Tsereteli, Koutaïssi, Géorgie | 0009-0003-8699-2919 | Rien à déclarer |
| Tamar Talakvadze, MD, PhD, professeure Membre du Conseil — éducation médicale |
Université médicale David Tvildiani, Tbilissi, Géorgie | 0009-0002-3007-6738 | Rien à déclarer |
| Tamar Kraveishvili, MD Membre du Conseil — épidémiologie, méthodologie et qualité des soins |
Université Alte, Tbilissi, Géorgie | 0009-0009-2473-2568 | Rien à déclarer |
| Irakli Apshinashvili Membre du Conseil — opérations de santé publique |
Institut de santé publique de Géorgie, Tbilissi, Géorgie | 0009-0002-8116-704X | Rien à déclarer |
| Sofio Kutateladze, MD Membre du Conseil — qualité des soins, accréditation et essais cliniques |
Institut de santé publique de Géorgie, Tbilissi, Géorgie | 0009-0005-2121-1012 | Rien à déclarer |
| Ani Bolkvadze, MD, MPH, doctorante Membre du Conseil — statistiques et évaluation |
Université Alte, Tbilissi, Géorgie | 0009-0008-6764-339X | Rien à déclarer |
L’élargissement du Conseil, afin de respecter la règle de diversité géographique, est en cours. Si vous êtes un professionnel de la qualité des soins, un responsable d’un ministère de la santé, un universitaire clinicien, ou un défenseur des patients intéressé par le Conseil d’ASF, écrivez à info@accreditation.ge. Les membres du Conseil sont rémunérés selon des taux publiés et doivent pouvoir assister à deux réunions par an (une en présentiel, une en ligne).
← Retour à la Gouvernance
Les sept protections statutaires → (en anglais)