Manuel de gouvernance et des politiques ASF · ASF-POL-24

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Fait partie du Manuel de gouvernance et des politiques ASF. Adapté du Manuel de politique institutionnelle du PHIG (édition consolidée, septembre 2026) pour la préparation à la diligence raisonnable des donateurs (bailleurs américains, européens, onusiens et du gouvernement français) aux côtés de l’Accréditation Organisationnelle ISQua.

ASF ne laissera pas ses comptes, cotisations ou partenariats être utilisés pour dissimuler l’origine d’argent criminel ou pour financer le terrorisme. Responsable : Secrétariat ASF, rendant compte au Conseil des normes internationales.

Cadre légal : droit français de lutte contre le blanchiment applicable aux associations (Code monétaire et financier), avec signalement des transactions suspectes à Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FInanciers clandestins), règles anti-blanchiment de l’UE, et exigences de tout donateur ou gouvernement auquel ASF est soumise.

Les paiements de cotisation et de frais d’évaluation ne sont acceptés que par virement bancaire traçable, jamais en espèces au-delà d’un seuil publié. Les schémas de paiement suspects sont signalés en vertu de Gestion des retours, plaintes et incidents (ASF-POL-21) et, lorsque légalement requis, à l’autorité française compétente.