Manuel de gouvernance et des politiques ASF · ASF-POL-25

Sanctions et filtrage des parties interdites

Fait partie du Manuel de gouvernance et des politiques ASF. Adapté du Manuel de politique institutionnelle du PHIG (édition consolidée, septembre 2026) pour la préparation à la diligence raisonnable des donateurs (bailleurs américains, européens, onusiens et du gouvernement français) aux côtés de l’Accréditation Organisationnelle ISQua.

ASF n’accrédite, n’emploie, ni n’accepte de fonds d’aucune personne ou entité figurant sur une liste de sanctions ou d’exclusion, et effectue un filtrage avant le premier paiement ou engagement. Responsable : Secrétariat ASF.

Listes vérifiées

Liste consolidée du Conseil de sécurité des Nations Unies
Liste consolidée des sanctions financières de l’UE
Liste des ressortissants spécialement désignés de l’OFAC américain

Appliqué aux établissements avant le début d’un engagement d’accréditation, aux candidats Coordinateur/Moniteur avant la certification, et à tout donateur ou partenaire avant la signature d’un accord de financement.