Protection des enfants et des adultes à risque
Toute personne en contact avec ASF — y compris les patients ou résidents d’un établissement faisant l’objet d’une vérification en établissement par un Moniteur — a le droit d’être en sécurité, et chaque personne agissant pour ASF a le devoir de prévenir, reconnaître et signaler tout préjudice. Responsable : Secrétariat ASF (Point focal de protection).
Personnes couvertes : les enfants (moins de 18 ans) et les adultes à risque — y compris les patients, résidents, et autres personnes vulnérables qu’un Moniteur peut observer ou avec lesquelles il peut interagir lors de la vérification complète en établissement au renouvellement de 3 ans, ou lors de toute visite sur site appelée pour un cas complexe.
La conduite du Moniteur pendant la vérification en établissement est régie conjointement par cette politique et ASF-MON-STD-v1 ; toute préoccupation de protection observée pendant la vérification est signalée immédiatement en vertu d’ASF-POL-21, séparément de la validation du critère elle-même.
Formes de préjudice
Abus physiques, sexuels et émotionnels ; négligence ; exploitation, y compris le travail des enfants et la traite (ASF-POL-34) ; abus en ligne et manipulation (grooming) ; et abus financier des adultes à risque.
Pratique sûre pendant la vérification en établissement
- Évaluer le risque de protection avant toute activité impliquant des enfants ou des adultes à risque, et consigner comment il est réduit.
- Ne jamais être seul avec un enfant hors de la vue d’autrui ; travailler en binôme ou dans des espaces ouverts pendant la vérification en établissement.
- Obtenir un consentement éclairé (et, pour les enfants, le consentement parental plus l’assentiment propre de l’enfant) pour toute photo, vidéo, entretien, ou utilisation dans un exemple de cas.
- Ne jamais publier le nom complet d’un enfant, son école, son domicile, ou tout autre détail identifiant aux côtés d’une photo.
- Ne pas contacter les enfants en privé ni partager de coordonnées personnelles.
- Aucune punition physique, humiliation, ou discrimination, jamais.
Recrutement plus sûr
Les rôles de Coordinateur et de Moniteur, qui impliquent un accès aux patients et résidents pendant la vérification, requièrent deux références (l’une portant spécifiquement sur la protection), une vérification d’identité, et, lorsque disponible, un extrait de casier judiciaire du bureau d’état civil compétent — pour la France, extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) — en plus du dépistage de conflit d’intérêts déjà requis en vertu des Normes A3/C3 d’ASF-MON-STD-v1.
Répondre à une préoccupation
- Écouter et rassurer — ne pas enquêter ni promettre le secret.
- Mettre en sécurité — si une personne est en danger immédiat, appeler le numéro d’urgence local (112 en France et dans toute l’UE).
- Consigner ce qui a été vu ou dit, dans les propres mots de la personne, avec date et heure.
- Signaler au Point focal de protection dans les 24 heures (le jour même si un enfant est en danger), qui saisit les autorités statutaires lorsque la loi l’exige, et gère le dossier en vertu d’ASF-POL-21.