Manuel de gouvernance et des politiques ASF · ASF-POL-26

Protection contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels (PSEAH)

Fait partie du Manuel de gouvernance et des politiques ASF. Adapté du Manuel de politique institutionnelle du PHIG (édition consolidée, septembre 2026) pour la préparation à la diligence raisonnable des donateurs (bailleurs américains, européens, onusiens et du gouvernement français) aux côtés de l’Accréditation Organisationnelle ISQua.

L’exploitation sexuelle, les abus sexuels et le harcèlement sexuel par toute personne liée à ASF — Conseil, Secrétariat, Coordinateurs, Moniteurs — constituent une faute grave et un motif de révocation immédiate. Responsable : Secrétariat ASF (Point focal de protection).

Définitions

Exploitation sexuelle : tout abus réel ou tenté d’une position de vulnérabilité, de pouvoir ou de confiance — y compris le pouvoir qu’un Moniteur détient sur le résultat d’accréditation d’un établissement — à des fins sexuelles. Harcèlement sexuel : toute conduite sexuelle non désirée, quelle qu’en soit la forme.

Les signalements sont traités en vertu de Gestion des retours, plaintes et incidents (ASF-POL-21), examinés indépendamment de la ligne hiérarchique de la personne mise en cause, et protégés contre les représailles en vertu de Lancement d’alerte et non-représailles (ASF-POL-28).