Manuel de gouvernance et des politiques ASF · ASF-POL-28

Lancement d’alerte et non-représailles

Fait partie du Manuel de gouvernance et des politiques ASF. Adapté du Manuel de politique institutionnelle du PHIG (édition consolidée, septembre 2026) pour la préparation à la diligence raisonnable des donateurs (bailleurs américains, européens, onusiens et du gouvernement français) aux côtés de l’Accréditation Organisationnelle ISQua.

Toute personne qui signale de bonne foi une préoccupation concernant ASF est protégée : des représailles contre un lanceur d’alerte constituent elles-mêmes une faute grave. En tant qu’association française, cette protection s’ancre en outre dans les protections du lanceur d’alerte de la Loi Sapin II (Loi n° 2016-1691). Responsable : Secrétariat ASF.

Qui peut signaler : les membres du Conseil, le personnel du Secrétariat, les Coordinateurs, les Moniteurs, les établissements, les donateurs et les membres du public.

Que signaler : toute violation suspectée de la loi, de ce manuel, d’ASF-MON-STD-v1, ou d’une exigence de donateur — y compris une suspicion de fausse vérification de Moniteur.

Les signalements sont adressés à info@accreditation.ge, de manière confidentielle et, si préféré, anonyme, et sont traités en vertu de Gestion des retours, plaintes et incidents (ASF-POL-21).