Rapports Annuels de Redevabilité
Publiés chaque année, sans exception. Il s’agit d’un engagement permanent — le rapport annuel ne peut être rendu confidentiel ni interrompu. Publié conformément à la loi française sur les associations (Loi du 1er juillet 1901) et aux statuts fondateurs d’ASF.
Base légale : Accréditation Sans Frontières est enregistrée à Paris, France, en tant qu’association loi 1901, fondée en juin 2020. Le droit français impose un rapport annuel à toute association enregistrée. Les statuts fondateurs d’ASF exigent en outre la divulgation publique de ces rapports, l’une des sept garanties permanentes. Les rapports sont déposés auprès des autorités françaises et publiés ici.
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Rapports Annuels de Redevabilité
- Rapport Annuel de Redevabilité 2025 — Année pleinement opérationnelle, modèle v2.0, gouvernance finalisée
- Rapport Annuel de Redevabilité 2024 — Premières décisions formelles d’accréditation
- Rapport Annuel de Redevabilité 2023 — PAN géorgien établi
- Rapport Annuel de Redevabilité 2022 — Portefeuille de standards achevé
- Rapport Annuel de Redevabilité 2021 — Année d’expansion des standards
- Rapport Annuel de Redevabilité 2020 — Année de fondation
Les états financiers audités complets pour toutes les périodes sont conservés au siège social : Accréditation Sans Frontières, Paris, France. Disponibles aux membres sur demande, conformément au droit français.