Élaboration, approbation et examen des politiques

Cette politique régit la manière dont les 45 autres politiques de ce manuel — et celle-ci elle-même — sont créées, approuvées et maintenues à jour. Elle se situe aux côtés, et ne remplace pas, le Processus de développement en cinq étapes et le Cycle de révision triennal qui régissent spécifiquement les normes d’accréditation d’ASF (Développement des normes, Sections 04–05) ; cette politique régit les politiques organisationnelles d’ASF. Responsable : Conseil des normes internationales.

Approbation

Une politique organisationnelle nouvelle ou révisée est rédigée par le Secrétariat, examinée pour conflits au regard de la Politique de conflit d’intérêts, et diffusée pour commentaires aux parties prenantes qu’elle affecte directement — pour une politique de programme de formation spécifiquement, cela inclut les stagiaires actuels, les formateurs, et les Coordinateurs/Moniteurs certifiés — avant approbation par le Conseil des normes internationales et publication. Le niveau et la méthode de consultation des parties prenantes sont proportionnés à l’impact de la politique, documentés dans l’historique de révision propre à la politique.

Cycle d’examen

Chaque politique de ce manuel porte un examen programmé tous les 3 ans, indiqué face à son entrée dans le Registre public des normes, correspondant au cycle qu’ASF applique déjà à ses normes. Une politique peut être révisée plus tôt si un incident (ASF-POL-21) ou un constat d’audit (ASF-POL-17) identifie un écart.