Déplacements et indemnités journalières

Les déplacements pour le développement des normes, les affaires du Conseil, ou les visites de vérification du Moniteur sont approuvés à l’avance, réservés au tarif le plus économique répondant à l’objectif, et remboursés sur présentation de reçus ou selon une indemnité journalière approuvée. Responsable : Secrétariat ASF.

Les déplacements du Moniteur vers des établissements classés Crise (CR) ou Transition (TR) suivent le même processus d’approbation, avec des considérations de sécurité régies par Sécurité, sûreté et devoir de diligence (ASF-POL-29).