Manuel de gouvernance et des politiques ASF · ASF-POL-20

RH, recrutement et conduite dans le rôle

Fait partie du Manuel de gouvernance et des politiques ASF. Adapté du Manuel de politique institutionnelle du PHIG (édition consolidée, septembre 2026), circonscrit à la structure d’ASF et au contexte spécifique à l’accréditation.

ASF sélectionne les membres du Conseil, le personnel du Secrétariat, les Coordinateurs et les Moniteurs sur le mérite, par un processus documenté, et traite toute personne engagée avec ASF conformément au droit du travail applicable et aux normes internationales du travail. Responsable : Secrétariat ASF, rendant compte au Conseil des normes internationales. L’éligibilité des Coordinateurs et Moniteurs, le dépistage des conflits d’intérêts, et les limites de rotation sont régis spécifiquement par ASF-MON-STD-v1 ; cette politique couvre plus largement le recrutement, les conditions d’emploi, et la conduite.

Recrutement

Description écrite du rôle pour chaque poste du Secrétariat et chaque candidature au Conseil.
Sélection par un panel d’au moins deux personnes, avec déclarations de conflit d’intérêts signées et notation écrite — la même déclaration requise des candidats au Conseil, aux Panels, Coordinateur et Moniteur en vertu de la Politique de conflit d’intérêts et d’ASF-MON-STD-v1.
Vérifications de références et d’identité pour chaque nomination au Secrétariat.

Égalité des chances, non-discrimination et égalité des genres

ASF recrute, engage et sert les personnes sur le seul mérite et besoin. ASF ne discrimine pas sur la base du sexe, de l’identité de genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’ethnicité, de la nationalité, de la langue, de la religion ou de la croyance, de l’opinion politique, du handicap, de l’état de santé (y compris le statut VIH), de l’âge, de la situation matrimoniale ou familiale, de la grossesse, de l’origine sociale, ou du statut migratoire. Cette déclaration s’ancre dans la Constitution française, la Convention européenne des droits de l’homme, le droit français anti-discrimination, le droit français de l’égalité des genres, et le Code du travail français. Ceci s’applique au recrutement du Conseil et du Secrétariat, à l’éligibilité à la certification Coordinateur/Moniteur, à la rémunération, et — distinctement de la version PHIG de cette politique — à la manière dont ASF conduit l’accréditation elle-même.

Recrutement et certification : descriptions de poste et de rôle fondées uniquement sur les exigences essentielles ; aménagements raisonnables apportés aux candidats Coordinateur/Moniteur en situation de handicap passant l’examen surveillé en vertu d’ASF-MON-STD-v1.
Rémunération : égalité de rémunération pour un travail de valeur égale dans tous les rôles du Secrétariat.
Pratique d’accréditation : la vérification du Moniteur tient compte de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap à l’établissement évalué en pratique courante, pas seulement lorsqu’un critère spécifique le nomme ; un Moniteur incapable d’évaluer avec compétence la pratique liée à l’accessibilité d’un établissement renvoie le critère concerné pour un second avis plutôt que de deviner.
Égalité des genres : le programme d’enquête Voix du patient et les critères centrés sur le patient au niveau de l’établissement sont examinés pour une conception sensible au genre dans le cadre du cycle de révision des normes.
Milieu de travail : aménagements flexibles pour les responsabilités de soins ; congés de maternité, de paternité et parental au moins conformes au droit français.
Recherche et publication : il est demandé aux auteurs du Georgian Medical Journal de rapporter le sexe et le genre selon les lignes directrices SAGER (Sex and Gender Equity in Research).
Accessibilité : le propre contenu numérique d’ASF et les normes publiées sont rendus accessibles partout où c’est pratique, conformément à la Déclaration d’accessibilité du site web (WCAG/RGAA).

Suivi : le Secrétariat rend compte annuellement au Conseil des normes internationales sur la composition du personnel et des Coordinateurs/Moniteurs certifiés par genre, l’écart de rémunération, et les plaintes pour égalité des chances reçues et la manière dont elles ont été résolues, via Gestion des retours, plaintes et incidents (ASF-POL-21).

Conditions d’emploi et d’engagement

Contrats écrits ou conditions d’engagement précisant le rôle, la rémunération, la durée et la résiliation, pour le personnel du Secrétariat et pour les Coordinateurs/Moniteurs engagés sous les contrats requis par la Norme F1 d’ASF-MON-STD-v1.
Liberté d’association, et aucun travail forcé ou travail des enfants, pour ASF et ses sous-traitants.

Performance, discipline et griefs

Processus disciplinaire pour le personnel du Secrétariat : notification écrite de l’allégation, droit de réponse, et résultat documenté.
Les conséquences disciplinaires pour les Coordinateurs et Moniteurs suivent spécifiquement la Norme F2 d’ASF-MON-STD-v1 (suspension, révocation, exclusion), non cette politique générale. Un membre du personnel peut soulever un grief concernant son propre traitement, séparément du processus disciplinaire, via Gestion des retours, plaintes et incidents (ASF-POL-21) ; le résultat de chaque processus peut faire l’objet d’un appel unique, par écrit, auprès du Président du Conseil, dont la décision est définitive. Les conditions de fin de service et de retraite, y compris les préavis, suivent le droit du travail français (Code du travail) et sont énoncées dans chaque contrat d’engagement.

Confidentialité

Chaque membre du personnel du Secrétariat, Coordinateur, et Moniteur signe une déclaration de confidentialité à l’achèvement de l’intégration (ASF-POL-51), couvrant les données d’évaluation d’établissement et toute autre information rencontrée dans le cadre du travail d’ASF, conformément à ASF-POL-18.