Conseil international des standards

Rôle

• Approuve tous les nouveaux critères et toute modification des critères existants
• Gère le processus de révision en six étapes
• Veille à ce que chaque critère dispose d’une base de données probantes citée avant son adoption
• Examen d’équité obligatoire — évaluant l’applicabilité selon les niveaux de revenu — sur tous les changements proposés
• Gère la procédure d’appel relative aux standards
• Publie le rapport annuel d’activité des standards
• Registre des conflits d’intérêts publié publiquement — mis à jour dans les 30 jours suivant tout changement

Composition

Règle	Détail
Taille	Minimum 7 membres
Disciplines	Différentes disciplines cliniques, types d’établissements et régions géographiques
Concentration géographique	Pas plus de 30 % issus d’un même pays
Indépendance	La majorité ne doit avoir aucun intérêt financier dans des établissements accrédités par ASF
Conflit d’intérêts	Registre complet publié et mis à jour publiquement
Représentation des patients	Au moins un membre ayant une expérience en sécurité ou expérience patient

Le processus de révision en six étapes

Étape	Ce qui se passe	Qui en est responsable
1. Proposition	Toute partie (établissement, Moniteur, Coordinateur, Conseil des patients, expert externe) peut soumettre une modification proposée, accompagnée de données probantes	Auteur de la proposition + secrétariat du Conseil des standards
2. Examen des données probantes	Le Conseil des standards examine la base de données probantes ; commande un examen clinique indépendant si nécessaire	Conseil des standards
3. Évaluation d’équité	Évaluation obligatoire de l’applicabilité selon les niveaux de revenu et les types de systèmes de santé	Conseil des standards + examinateur externe
4. Consultation publique	Période de commentaire public d’au moins 30 jours, gérée par le Conseil des patients et du public	Conseil des patients et du public
5. Examen par l’ADC	L’ADC examine la modification proposée pour en vérifier la cohérence avec la pratique des décisions d’accréditation	ADC
6. Adoption	Le Conseil des standards vote. Majorité simple pour les modifications mineures ; deux tiers pour les modifications des critères non négociables	Conseil des standards

Appels relatifs aux standards

Tout établissement, Moniteur, Coordinateur, ou membre du public peut faire appel d’une décision relative aux standards. Les appels sont examinés par un panel de trois membres, dont aucun n’a participé à la décision initiale. Décision dans les 90 jours. Publié dans le rapport annuel d’activité des standards.

Comment les standards ASF sont élaborés → (en anglais)
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