Manuel de gouvernance et des politiques ASF · ASF-POL-43
Redevabilité envers les personnes affectées
Fait partie du Manuel de gouvernance et des politiques ASF. Adapté du Manuel de politique institutionnelle du PHIG (édition consolidée, septembre 2026).
ASF est redevable en premier lieu envers les personnes que ses décisions d’accréditation affectent en définitive — les patients et résidents des établissements accrédités, pas seulement les établissements eux-mêmes. Responsable : Secrétariat ASF.
Ceci est rendu opérationnel par le programme d’enquête Voix du patient référencé dans le processus d’accréditation d’ASF, les critères de divulgation de l’IA ajoutés dans les 9 modules (patients informés lorsque l’IA est utilisée dans leurs soins), et le canal de plainte publié en vertu de Gestion des retours, plaintes et incidents (ASF-POL-21), ouvert aux patients et au public, pas seulement aux établissements.