Manuel de gouvernance et des politiques ASF · ASF-POL-35
Divulgation des incidents aux donateurs
Fait partie du Manuel de gouvernance et des politiques ASF. Adapté du Manuel de politique institutionnelle du PHIG (édition consolidée, septembre 2026).
ASF informe les donateurs et partenaires concernés des incidents crédibles rapidement et pleinement, dans les délais ci-dessous ou tout délai plus court prévu dans un accord de financement. Responsable : Secrétariat ASF.
| Fraude, protection, traite | Dans les 72 heures suivant la confirmation |
| Fausse vérification de Moniteur confirmée | Dans les 72 heures, aux côtés de la conséquence prévue à la Norme F2 d’ASF-MON-STD-v1 |
| Violation de données affectant les données d’établissement ou de donateur | Dans les 72 heures, selon ASF-POL-18 |