Diligence raisonnable des donateurs, acceptation de dons et indépendance commerciale

ASF n’accepte des fonds et des dons que lorsqu’ils font progresser sa mission et laissent le développement des normes et les décisions d’accréditation pleinement indépendants. Responsable : Secrétariat ASF.

• Aucun donateur, sponsor ou établissement ne peut influencer le contenu d’une norme ou le résultat d’une décision d’accréditation, conformément à l’Indépendance financière (publiée sur Développement des normes) et au cloisonnement entre la rédaction des normes et l’accréditation.
• Chaque donateur ou partenaire majeur potentiel est filtré en vertu de Sanctions et filtrage des parties interdites (ASF-POL-25) avant la signature d’un accord de financement.
• Les dons au-dessus d’un seuil publié provenant de tout établissement, donateur ou partenaire sont déclarés et consignés, jamais acceptés personnellement par un membre du Conseil, Coordinateur ou Moniteur individuel.