Propriété intellectuelle, libre accès et partage des données

Cette entrée indexe la Politique de libre accès et de propriété intellectuelle existante d’ASF (ASF-IP-001-v1) pour le Manuel de gouvernance et des politiques. Cette politique régit la publication des normes d’ASF, gratuitement, à partir du stade de test de terrain — référencée dans le Registre des tests de terrain sur Développement des normes — et demeure le document faisant autorité sous son propre code, y compris ses conditions spécifiques pour l’usage des normes publiées d’ASF par d’autres organismes d’évaluation (CC BY 4.0, avec attribution).

Les données d’évaluation propres à un établissement ne sont jamais couvertes par le libre accès ; elles suivent plutôt Protection des données, informatique et cybersécurité (ASF-POL-18).