Manuel de gouvernance et des politiques ASF · ASF-POL-36
Gestion des subventions et suivi des sous-attributions
Fait partie du Manuel de gouvernance et des politiques ASF. Adapté du Manuel de politique institutionnelle du PHIG (édition consolidée, septembre 2026).
Chaque subvention reçue par ASF, ou tout financement qu’ASF transmet à un partenaire, est géré selon un cycle documenté : évaluer, convenir, suivre, rendre compte, clôturer. Responsable : Secrétariat ASF.
- Évaluation préalable à l’attribution du donateur ou du sous-bénéficiaire, y compris le filtrage des sanctions (ASF-POL-25).
- Un accord écrit précisant les livrables, le budget et les exigences de rapport.
- Suivi régulier au regard de l’accord ; les constats alimentent le Registre des risques (ASF-POL-17).
- Rapports financiers et narratifs conformes à Gestion financière et contrôle interne (ASF-POL-19).