Manuel de gouvernance et des politiques ASF · ASF-POL-53

Gestion des clients et des établissements

Fait partie du Manuel de gouvernance et des politiques ASF. Vérifié au regard des Guidelines and Standards for External Evaluation Organisations d’ISQua EEA, 5e édition v1.1, Norme 7.

Comment ASF développe ses programmes d’accréditation, gère sa relation avec les établissements, et conduit le processus d’évaluation lui-même. Responsable : Secrétariat ASF.

Développement de programme

Chaque nouveau module d’accréditation ASF (Hôpital, Ambulatoire, SLD, etc.) est développé en réponse à un besoin identifié — un écart dans les établissements que les grands organismes d’accréditation n’atteignent pas, conformément à la mission d’ASF (ASF-POL-50) — tenant compte des lignes directrices de l’OMS et d’autres priorités de santé internationales le cas échéant, et évalué pour sa faisabilité avant le début du développement, par le Processus de développement en cinq étapes.

Externalisation

ASF n’externalise pas son activité d’évaluation (examen des preuves du Coordinateur, vérification du Moniteur, décisions de l’ADC) à une autre organisation. GMJ Academy est un partenaire de prestation de formation, pas un organisme d’évaluation, et est régi comme fournisseur clé en vertu d’ASF-POL-19.

Adéquation du candidat et registre des clients

Un établissement postulant à l’accréditation ASF est examiné pour son adéquation — le type d’établissement correspond à un module ASF, filtrage des sanctions (ASF-POL-25) — avant d’entrer dans le cycle trimestriel. ASF tient un registre des clients de chaque établissement en cours ou ayant achevé le processus d’accréditation, alimentant le registre public des établissements accrédités décrit dans ASF-POL-22.

Information et accord du client

Un établissement entrant dans le processus d’accréditation ASF reçoit une information complète sur le processus et le calendrier, et accepte formellement de se conformer aux exigences d’ASF, de fournir l’accès à la documentation et au personnel pour la vérification du Moniteur, et d’utiliser son statut d’accréditation avec exactitude (ASF-POL-22). Les relations reconnaissent le contexte spécifique de chaque établissement — la classification Crise/Transition déjà intégrée dans le modèle d’engagement continu (Développement des normes) existe exactement pour cette raison — via un point de contact Coordinateur/Moniteur nommé.

Éducation, information et retours

Les normes, guides, et outils d’auto-évaluation d’ASF sont publiés gratuitement (ASF-IP-001-v1) et conçus pour aider un établissement à se préparer, conformément à l’impartialité (ASF-POL-48) — cette assistance est une guidance générique, jamais une solution propre au client (le cloisonnement de la consultance dans ASF-POL-42). Les retours sur ces matériels sont sollicités auprès des Coordinateurs et des établissements au moins annuellement, et utilisés pour les améliorer, alimentant le processus d’Amélioration de la qualité (ASF-POL-52).

Sélection et planification de l’équipe de vérification

Un Moniteur est affecté en fonction du type et de la classification de l’établissement, en évitant tout conflit déclaré (ASF-MON-STD-v1, Norme A3). Le nom et le parcours professionnel du Moniteur affecté sont communiqués à l’établissement à l’avance ; l’établissement peut soulever une objection pour motif de conflit d’intérêts, examinée en vertu d’ASF-POL-48. Les exigences de documentation préalables à l’évaluation (ce que l’établissement doit avoir préparé) sont communiquées avec suffisamment de délai avant la vérification complète en établissement pour permettre à l’établissement de se préparer. La vérification complète en établissement est programmée de manière transparente et convenue avec l’établissement à l’avance (ASF-MON-STD-v1, Norme B2), en utilisant les outils de vérification documentés et la méthode de validation des critères dans ASF-MON-STD-v1, Norme B3. À la clôture de la vérification complète en établissement, le Moniteur donne à l’établissement un compte rendu verbal des constats clés avant de partir — ce qui s’est bien passé et ce qui nécessite attention — de sorte que rien dans la décision écrite éventuelle ne soit une surprise.

Rapports

Le dossier de vérification du Moniteur et la décision écrite de l’ADC constituent ensemble le rapport d’évaluation, et indiquent : les dates de vérification, le nom du Moniteur, l’établissement et les modules évalués, l’édition de la norme utilisée, les constats par Norme/critère, et le résultat de la décision avec ses motifs (ASF-POL-22). L’établissement examine le dossier pour son exactitude factuelle avant que la décision ne soit finalisée, conformément au parcours de contestation dans ASF-MON-STD-v1, Norme B4.