Délégation d’autorité et signatures
Seul un signataire autorisé peut engager ASF dans un contrat, un paiement, ou une décision publiée, et uniquement dans des limites définies ; chaque engagement nécessite deux personnes — une pour approuver et une pour vérifier. Responsable : Secrétariat ASF, rendant compte au Conseil des normes internationales.
| Décisions relatives aux normes | Panel des normes + Conseil (selon le Processus de développement en cinq étapes) |
| Attributions d’accréditation | Comité de décision d’accréditation (selon ASF-POL-22) |
| Engagements financiers | Deux signataires, selon ASF-POL-19 |
| Approbation et révision des politiques | Conseil des normes internationales, selon ASF-POL-46 (Élaboration, approbation et examen des politiques) |
Ce tableau est communiqué à chaque membre du personnel du Secrétariat, Coordinateur, Moniteur, et Superviseur à l’intégration (ASF-POL-51), et constitue la référence unique de qui peut autoriser quoi. Personne ayant un intérêt financier ou personnel direct dans une décision d’accréditation spécifique ne détient d’autorité sur celle-ci : un Coordinateur ou Moniteur est exclu des décisions concernant son propre établissement, et les membres du Conseil ayant un conflit déclaré sont exclus du vote concerné, en vertu d’ASF-POL-48.